J.O. 263 du 11 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400605A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 novembre 2004, il est mis fin au détachement de M. Jean-Luc Fulachier, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 3 avril 2004.

A compter de la même date, M. Jean-Luc Fulachier est placé en service détaché auprès du conseil régional de Poitou-Charentes, en qualité de directeur général des services, pour une durée maximale de cinq ans.